L’impôt sur les sociétés en France

L’impôt sur les sociétés en France

L’impôt sur les sociétés ou impôts des sociétés indique l’impôt sur le revenu des sociétés. Ce type d’impôts s’applique dans de nombreux pays du monde, notamment la France. Il est généralement constitué du bénéfice des entreprises. Dans l’Hexagone, il évoque, en effet, la fiscalité française et a vu le jour avec le décret paru le 9 décembre 1948.

Le champ d’application de l’impôt sur les sociétés

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L’impôt sur les sociétés ne concernent pas toutes les entreprises. Son champ d’application se limite généralement aux SA, SAS et SCS. Il s’applique également sur les entreprises de capitaux, comme les EURL et SARL. Sur option, les sociétés civiles, SNC et EURL, ayant comme associé une personne physique, ne sont pas concernés par l’impôt sur les sociétés. Par ailleurs, certaines associations avec une activité lucrative ne sont pa sexempts de l’impôt des sociétés ou IS. Pour se priver d’impôts, elles doivent s’intéresser particulièrement aux activités non concurrentielles et non-économiques à la fois.

Quelles sont les modalités d’applications de l’impôt sur les sociétés ?

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Depuis le 1er janvier 1993, le taux de l’impôt sur les sociétés environne les 31 %, si avant 1985, il correspondait à 50 %. Grâce à l’amélioration au niveau de la relation entre l’espace communautaire et l’impôt sur les sociétés, ce taux ne cesse pas de diminuer jusqu’à ce qu’il atteigne le taux actuel. Pour certaines entreprises, comme les PME et sous certaines conditions, l’IS peut être réduit jusqu’à 15 %. Cette réduction concerne, en effet, les bénéfices des sociétés en-dessous de 38 120 € . Au-delà de ce chiffre, le taux normal environnant les 33 % s’applique. Pour ce qui est du paiement, il appartient à chaque société de verser le taux indiqué par rapport à ses bénéfices chaque 15 des quatre mois de l’année, dont mars, juin, septembre et décembre.